Conditions Générales de Vente
Applicables aux formations et prestations proposées par CAMARA ITEC
1. Présentation
La société CAMARA ITEC, SARL immatriculée en France, propose des formations professionnelles en informatique, développement, préparation aux examens (TCF/TEF) ainsi que des prestations de conseil.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CAMARA ITEC et toute personne souhaitant s'inscrire à une formation ou à un examen.
3. Inscription
L'inscription à une formation est validée après :
- Remplissage du formulaire d'inscription
- Acceptation des CGV
- Validation du paiement ou de l'acompte
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
- Paiement sur place
- Virement bancaire
- Acompte
- Financement CPF (selon éligibilité)
6. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée par écrit.
- Annulation 48h avant : remboursement possible
- Annulation tardive : frais retenus
- Formation commencée : aucun remboursement
7. Déroulement des formations
Les formations sont dispensées dans un cadre professionnel, avec un encadrement par des formateurs qualifiés. Le respect des règles internes est obligatoire.
8. Examens (TCF / TEF)
CAMARA ITEC peut organiser des sessions d’examen sous réserve d’agrément. Les conditions d’inscription, de report ou d’annulation sont celles définies par l’organisme certificateur.
9. Responsabilité
CAMARA ITEC ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Retard ou absence du participant
- Utilisation non conforme des compétences acquises
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CAMARA ITEC.
12. Acceptation
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.