Conditions Générales de Vente

1. Présentation

La société CAMARA ITEC, SARL immatriculée en France, propose des formations professionnelles en informatique, développement, préparation aux examens (TCF/TEF) ainsi que des prestations de conseil.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CAMARA ITEC et toute personne souhaitant s'inscrire à une formation ou à un examen.

3. Inscription

L'inscription à une formation est validée après :

• Remplissage du formulaire d'inscription
• Acceptation des CGV
• Validation du paiement ou de l'acompte

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Paiement sur place
• Virement bancaire
• Acompte
• Financement CPF (selon éligibilité)

6. Annulation et remboursement

Toute annulation doit être signalée par écrit.

• Annulation 48h avant : remboursement possible
• Annulation tardive : frais retenus
• Formation commencée : aucun remboursement

7. Déroulement des formations

Les formations sont dispensées dans un cadre professionnel, avec un encadrement par des formateurs qualifiés. Le respect des règles internes est obligatoire.

8. Examens (TCF / TEF)

CAMARA ITEC peut organiser des sessions d’examen sous réserve d’agrément. Les conditions d’inscription, de report ou d’annulation sont celles définies par l’organisme certificateur.

9. Responsabilité

CAMARA ITEC ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Retard ou absence du participant
• Utilisation non conforme des compétences acquises

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CAMARA ITEC.

12. Acceptation

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.